Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation de Consultants Corp. OS (« l'OS »), l'outil de pilotage que Consultants Corp. met à disposition de ses clients et de leurs équipes. Utiliser l'OS vaut acceptation de ces conditions.
2. Qui propose l'OS
Mathis Lenglet, entrepreneur individuel, nom commercial ML Publishing, exerçant sous le nom Consultants Corp. — 92 avenue de Montbrun, 64600 Anglet, France — SIREN 947 489 639 — contact@consultants-corp.com (« Consultants Corp. »).
3. Accès
- L'OS est réservé aux clients liés à Consultants Corp. par un contrat d'accompagnement (« le client ») et aux personnes qu'ils invitent.
- Chaque compte est personnel. La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail du compte : ne transférez pas ces liens et ne partagez pas votre accès.
- Le dirigeant du client gère son équipe et fixe les droits de chacun. Il retire l'accès d'une personne qui quitte l'équipe.
4. Le rôle de Consultants Corp. dans l'OS du client
Pour accompagner le client, l'équipe de Consultants Corp. qui le suit peut consulter et modifier son OS, avec les mêmes droits que son dirigeant. Ses actions y sont signées Consultants Corp.
5. Les comptes connectés
- Le client connecte lui-même ses comptes (Instagram, publicités Meta, YouTube, Google Analytics, LinkedIn, Calendly, Stripe, Whop, Airtable, Discord…) et peut les déconnecter à tout moment dans Paramètres › Intégrations.
- L'OS les lit en lecture seule, pour remplir ses tableaux de bord. Seule exception : sur Discord, l'OS envoie les notifications que le client a choisies, dans les salons qu'il a choisis.
- Le client reste soumis aux conditions de chaque plateforme. En connectant YouTube, il accepte les conditions d'utilisation de YouTube, et les règles de confidentialité de Google s'appliquent.
- Les chiffres affichés dépendent de ce que chaque plateforme fournit : Consultants Corp. ne garantit pas leur exactitude ni leur disponibilité.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser l'OS pour une activité illégale, d'y enregistrer des contenus illicites, de tenter d'accéder aux données d'un autre client, de contourner les droits fixés dans une équipe, de perturber le fonctionnement de l'OS ou d'en extraire les données de façon automatisée.
Le client est responsable des données qu'il enregistre sur d'autres personnes (prospects, clients, candidats) : il doit avoir le droit de les traiter et informer ces personnes. Les formulaires de candidature et les liens traqués qu'il diffuse doivent être utilisés dans le respect de la loi.
7. Données personnelles
La politique de confidentialité décrit les données traitées. Pour les données que le client enregistre sur d'autres personnes et celles lues dans ses comptes connectés, Consultants Corp. agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, elle :
- ne traite ces données que pour fournir l'OS et sur les instructions du client ;
- garantit la confidentialité de son équipe et protège les données (point 10 de la politique de confidentialité) ;
- n'utilise que les prestataires listés dans la politique de confidentialité, et prévient le client avant d'en changer ;
- aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées ;
- prévient le client sans délai en cas de violation de données ;
- supprime ces données à la fin de l'accompagnement, après lui en avoir remis une copie s'il la demande.
8. Propriété
- Le client reste propriétaire des données qu'il enregistre dans son OS.
- L'OS, son design et les modèles fournis par Consultants Corp. (procédures de la Bibliothèque, organigramme, feuille de route…) restent la propriété de Consultants Corp. Le client peut les utiliser pour son activité pendant l'accompagnement.
9. Disponibilité
Consultants Corp. fait ses meilleurs efforts pour que l'OS soit disponible en permanence, mais ne peut le garantir : des interruptions sont possibles, notamment pour la maintenance ou en cas de panne d'un prestataire ou d'une plateforme connectée.
10. Responsabilité
Consultants Corp. est tenue d'une obligation de moyens. Elle n'est pas responsable des données saisies par le client, des décisions prises à partir des chiffres de l'OS, ni des interruptions ou changements des plateformes connectées.
11. Durée et fin
L'accès à l'OS dure le temps de l'accompagnement. À sa fin, l'accès est fermé ; le client peut demander une copie de ses données dans les 3 mois, après quoi elles sont supprimées.
12. Prix
Les conditions financières sont celles du contrat d'accompagnement conclu entre le client et Consultants Corp.
13. Modifications
Consultants Corp. peut faire évoluer ces conditions. La date en haut de page l'indique ; en cas de changement important, les utilisateurs sont prévenus dans l'OS ou par e-mail.
14. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l'éditeur.